Conditions générales

1. Services

Elavi Agency BV, dont le siège est situé Galerie Ravenstein 25 – 1000 Bruxelles, et immatriculée sous le numéro d’entreprise BE0801.153.781, accompagne les entreprises dans leurs processus de croissance et travaille avec elles pour améliorer leurs opérations dans le cadre de leur transformation digitale.

L’agence Elavi est un partenaire de croissance dans les spécialités suivantes :

• Prestation de services IT via l’outsourcing de profils ou sur base de projets.
• Services marketing en outsourcing ou sur base de projets.
• Projets d’implémentation Odoo, maintenance, mises à jour et support.
• Outsourcing de profils digitaux ou administratifs.

2. Durée du contrat

La durée du contrat est précisée par écrit lors de sa conclusion et prend effet à la date de signature, sauf indication contraire dans l’offre.

Les collaborations peuvent être :

• Sur base projet à prix fixe.
• Sur base récurrente avec abonnement mensuel forfaitaire.
• Ou une combinaison d’un prix projet fixe et d’une collaboration long terme sur abonnement mensuel forfaitaire.

Chaque partie peut résilier un contrat à durée indéterminée moyennant un préavis de trois mois, sans indemnité. Toutes les commandes et commandes complémentaires ne seront exécutées qu’après confirmation écrite dans un contrat.

3. Conditions de paiement

Les factures sont exigibles dans les 15 jours suivant la date de facturation, sauf disposition écrite contraire. Toute contestation relative à une facture doit être envoyée par courrier recommandé dans les huit jours de la date de facture.

En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera automatiquement majoré, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 10 % par an. En cas de non-paiement après mise en demeure, le montant dû sera majoré de frais administratifs de 125,00 EUR.

Les services d’implémentation ou projets nécessitent un prépaiement de 50 %. À la signature d’un contrat sur base projet, le client s’engage à payer 50 % du montant du projet à Elavi Agency avant le démarrage. Les honoraires projet sont dus dans les 15 jours de la signature et Elavi Agency commence le projet après réception du paiement.

4. Droits de propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, Elavi Agency conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les supports et créations développés ou utilisés dans le cadre des services.

Sauf stipulation expresse contraire dans un accord écrit séparé, aucun droit de propriété, droit d’auteur, licence ou autre droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

5. Suspension

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, tous les droits transférés au client en vertu du contrat sont suspendus jusqu’au respect de ces obligations. Dans ce cas, le client n’est pas autorisé à utiliser les créations mises à sa disposition.

6. Règlement général sur la protection des données

Chaque partie, y compris Elavi Agency, respecte la vie privée du client et traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés sur la base du consentement du client et des accords conclus. Ces données peuvent être utilisées par Elavi Agency ou son groupe pour l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, et l’envoi d’informations sur des produits ou services susceptibles d’intéresser le client.

7. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Elavi Agency décline toute responsabilité pour tout dommage spécial, indirect, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris notamment les dommages ou coûts résultant d’une perte de bénéfices, perte de données, perte de revenus, perte de réputation, interruption d’activité, achat de services de substitution ou pertes subies par le client ou des tiers.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ni utiliser les informations confidentielles de l’autre partie à d’autres fins que celles pour lesquelles ces informations ont été obtenues.

Les parties garantissent que leurs employés, collaborateurs et tout tiers engagé respecteront les obligations de confidentialité décrites dans le présent article.

9. Force majeure

Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale du contrat ou la rendant gravement impossible ou difficile sera considéré comme un cas de force majeure.

Cela inclut, sans s’y limiter, les grèves, mesures gouvernementales, fermetures d’entreprise, difficultés de transport, retards d’approvisionnement, pannes d’équipement, pannes de serveurs ou coupures d’électricité.

En cas de force majeure, Elavi Agency peut suspendre l’exécution du contrat pendant une période maximale de trois mois ou résilier le contrat sans indemnité.

10. Droit applicable

Le contrat ainsi que les droits et obligations d’Elavi Agency et du client au titre du contrat sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du siège social d’Elavi Agency.