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Aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, faire l’objet d’ingénierie inverse, distribué, republié, transmis, affiché ou exploité de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable d’elavi. Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés.

2. Marques

« elavi » et tous les noms, logos, slogans, noms de services et identités visuelles associés affichés sur le Site sont des marques ou noms commerciaux appartenant à elavi ou utilisés sous licence.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou référencer nos marques dans une communication publique (y compris communiqués de presse, sites web ou réseaux sociaux) à des fins promotionnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable.

3. Utilisation autorisée du Site

Sous réserve du respect des présentes Conditions, elavi vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement à des fins d’information et non commerciales.

Vous pouvez :

• Consulter et télécharger une copie unique des documents publiquement disponibles pour un usage personnel ou une référence interne à l’entreprise.
• Partager du contenu via les fonctionnalités de partage officielles proposées sur le Site.

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• Modifier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu.
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• Utiliser le Contenu du Site pour entraîner ou développer des systèmes de machine learning ou d’IA.
• Miroiter ou répliquer le Site ou son Contenu.
• Utiliser le Site en violation des lois applicables.
• Interférer avec l’infrastructure, la sécurité ou les fonctionnalités du Site.

4. Soumissions des utilisateurs

Lorsque le Site permet des soumissions (formulaires de contact, enquêtes, commentaires ou communications), vous garantissez que les informations fournies sont exactes et licites.

En soumettant du contenu (hors données personnelles régies par notre Politique de confidentialité), vous accordez à elavi un droit mondial, non exclusif et libre de redevance d’utiliser et de traiter ces soumissions à des fins commerciales légitimes.

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui :

• Est illégal, diffamatoire, abusif ou trompeur.
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers.
• Contient des logiciels malveillants ou un code nuisible.
• Constitue une publicité ou sollicitation non autorisée.

5. Réclamations en propriété intellectuelle

Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer une notification écrite comprenant :

• L’identification de l’œuvre prétendument contrefaite
• L’identification du contenu litigieux et de son emplacement
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• Une déclaration confirmant l’exactitude de la réclamation
• Votre signature

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elavi – Département juridique
Galerie Ravenstein 25
1000 Bruxelles
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Email : info@elavi.com

6. Absence de conseil professionnel

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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